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Contrat d'utilisateur

Ce Contrat d'utilisateur (ci-après dénommé le Contrat) régit les relations entre le propriétaire (ci-après dénommé l'Administration) et l'utilisateur du site web.

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Droits de l'utilisateur :

  • Rechercher des informations sur le site web
  • Recevoir des informations du site web
  • Utiliser les informations du site web à des fins personnelles et non commerciales

Droits de l'administration :

  • Créer, modifier ou révoquer les règles à sa discrétion
  • Restreindre l'accès à toute information sur le site web

Obligations de l'utilisateur :

  • Ne pas perturber le fonctionnement du site web
  • Ne pas utiliser de scripts (programmes) pour la collecte automatisée de données et/ou l'interaction avec le site web et ses services

Obligations de l'administration :

  • Maintenir le fonctionnement du site web, sauf dans les cas où cela est impossible pour des raisons indépendantes de sa volonté

Responsabilité des parties

  • L'administration n'est pas responsable des services fournis par des tiers
  • En cas de force majeure (guerre, situations d'urgence, catastrophes naturelles, etc.), l'administration ne garantit pas la conservation des informations publiées par les utilisateurs ni le fonctionnement ininterrompu de la ressource d'information

Validité du Contrat

Ce Contrat entre en vigueur dès la première utilisation du site web.
Le Contrat cesse d'être valide lors de la publication d'une nouvelle version.
L'administration se réserve le droit de modifier unilatéralement ce Contrat à sa discrétion.
L'administration ne notifie pas les utilisateurs des modifications apportées au Contrat.